CONDITIONS GENERALES

 
 

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PALMYR WIND et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine.
 

Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de PALMYR WIND ne pourra être engagée.
 

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. PALMYR WIND confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. PALMYR WIND se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. De plus, PALMYR WIND se réserve le droit d'annuler toute commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
 

Livraison

La livraison sera effectuée par nos transporteurs en France Métropolitaine, à l'exclusion de la Corse, des DOM-TOM et des pays étrangers. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée en présence du transporteur en particulier s'il s'agit d'un flotteur et signalez tout dommage éventuel sur le bon de livraison du transporteur. Aucun litige ne pourra être accepté s'il n'est pas mentionné expressément sur le bon de livraison de manière explicite. Vous disposez alors d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
 

Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou demande de remboursement, renvoyez l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
PALMYR WIND
Avenue du Limousin
LA PALMYRE
17570 LES MATHES
 
En cas d'exercice du droit de rétractation, PALMYR WIND est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
 

Prix

Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport, celui-ci est mentionné séparément. Le prix indiqué dans le bon de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.
 

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le bon de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement pourra s'effectuer de différentes façons - En ligne : au moyen du système de paiement sécurisé souscrit par PALMYR WIND auprès du CRÉDIT AGRICOLE. Toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission à notre centre de traitement. - Par téléphone : au 05 46 23 61 61 La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, PALMYR WIND se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.- Par Chèque bancaire Dès réception de votre commande le matériel commandé est réservé pendant un délai de 7 jours dans l'attente de votre chèque et vous est expédié dès réception de celui-ci.
 

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. PALMYR WIND ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de ROCHEFORT est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
 

Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). PALMYR WIND s'engage à régler dans les meilleures conditions tout problème lié à l'intervention de cette garantie. Pour cela n'hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone au 05 46 23 61 61
 

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de PALMYR WIND. De plus, PALMYR WIND s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
 

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